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Message du Graal – Publication: Conditions Générales des Ventes

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les commandes reçues par Message du Graal – Publication - France par l’intermédiaire de notre site Internet. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Conditions d’utilisation

Il est demandé de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services et de passer une commande. En utilisant les services de Message du Graal – Publication, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. 

 

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA).

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées en euros.

Message du Graal – Publication se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Message du Graal – Publication tant que le prix n'est pas entièrement et définitivement acquitté par le client.

Article 2 - Frais de port et emballage

Les frais de port et d'emballage sont gratuits pour les expéditions en France.

Pour les DOM et TOM et tout autre pays, prendre connaissance de la tarification forfaitaire suivante :

France : 0 Euros

DOM, TOM et Etranger : 12,00 Euros

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, pour tous les produits expédiés hors Europe et DOM TOM, le prix sera facturé en HT sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Message du Graal – Publication France. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays en question.

Article 3 - Disponibilité de nos produits

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé.

Article 4 – Commande

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.graal.org

Par courrier adressé aux : Message du Graal – Publication - 23 rue Colbert - 93100 Montreuil

Par téléphone au : 01 48 57 71 05 afin d’obtenir un devis ou une facture proforma.

Pour les commandes passées sur notre site, dès que Message du Graal – Publication reçoivent la commande dûment complétée et validée, un contrat valide est conclu entre Message du Graal – Publication et leur client. Les données enregistrées par l'intermédiaire du site de Message du Graal – Publication constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec son client.

Après le processus de commande, quand le client clique sur le bouton "Valider", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 5 - Paiement

Le règlement des commandes se fait d’avance avant l'expédition :

Les Modes de règlement sont :

  • paiement sécurisé par carte bancaire directement sur le site Internet.

Au terme de votre commande, vous êtes dirigé sur le site sécurisé de notre prestataire wirecard.com pour effectuer le paiement par carte bancaire. A l’issue de ce paiement, vous êtes redirigé sur notre site.

- par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Message du Graal – Publication. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. En général, les délais de livraison sont de 8 jours ouvrables après réception de votre commande pour la France, de 2 à 3 semaines pour l’Europe et de 2 à 6 semaines pour le reste du monde.

Les produits numériques sont téléchargeables immédiatement après paiement grâce à un lien qui vous est indiqué dans le mail de confirmation de votre commande ainsi que dans votre compte personnel ouvert dans notre boutique en ligne ; ils ne sont pas remboursés.

Article 7 - Conformité des produits livrés

A réception des colis, le client doit vérifier l'état des produits.

Si vous constatez que des produits sont défectueux, abîmés ou endommagés ou qu'ils ne correspondent pas à la commande, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits en question.

Dans ce cas, le client est prié de bien vouloir adresser sa demande de remboursement par écrit et il doit renvoyer les produits dans un délai de sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison des produits.

Selon le choix du client, Message du Graal – Publication procèderont à l’échange ou bien au remboursement des produits. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 8 – Droit de rétraction

A l'exception des achats de contenus numériques par téléchargement (fichier MP3, e-book, etc.), vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Message du Graal – Publication - 23 rue Colbert - 93100 Montreuil - téléphone : 01 48 57 71 05 – adresse électronique : edigraal@orange.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez nous renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : Message du Graal – Publication - 23 rue Colbert - 93100 Montreuil - téléphone : 01 48 57 71 05 – adresse électronique : edigraal@orange.fr :

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

 

 

 

Commandé le (*)/reçu le (*)

 

 

Nom du (des) consommateur(s)

 

 

Adresse du (des) consommateur(s)

 

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

 

Date

 

___________________________

(*) Biffez la mention inutile.

 

  

Article 9 - Sécurité et respect des données personnelles

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation des données. Le procédé de sécurisation est le procédé de cryptage SSL.

Les informations et données personnelles que vous nous communiquez (adresse, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP etc.) sont transférées sur le serveur de notre prestataire technique, afin d'y être traitées pour la gestion de votre commande.

Message du Graal – Publication et notre prestataire technique s'engagent à ne jamais communiquer ces données à des tiers.

Article 10 - Informations nominatives et privées

Message du Graal – Publication traitent toutes les informations concernant leur clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse de Message du Graal – Publication 23 rue Colbert 93100 Montreuil.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 12 - Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Message du Graal – Publication ne pourra être engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou à une indisponibilité des produits en cas de grève des postes ou transporteurs, en cas de force majeure, incendie, inondation, etc…

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 13 - Pour contacter Message du Graal – Publication

Pour toutes demande de renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter :

- par mail à : edigraal@orange.fr

- par téléphone : 01 48 57 71 05

- par courrier : Message du Graal – Publication – 23 rue Colbert 93100 Montreuil France