Représenté en Suisse par le "Buchvertrieb Gralsbotschaft"

Search Site

Conditions générales de vente & frais de port

Lors de toute commande par le biais de nos pages Internet, les conditions générales de vente exposées ci-dessous sont applicables :

NOS GARANTIES DE SÉCURITÉ
1. D’une manière fondamentale, nous ne transmettons à aucun tiers les données à caractère personnel nous étant indiquées par les clients (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.).
2. Les données de commande des clients sont exclusivement envoyées de manière cryptée (serveur SSL) par le biais du programme de commande. Ceci permet de garantir que ces informations ne peuvent pas être lues par des tiers non autorisés lors de la transmission par Internet.
3. Le client dispose d’un droit légal de rétractation de sa commande (hormis les cassettes audio, CD, PDF, e-books, MP3 et le magazine Gralsbotschaft) dans un délai de 14 jours après réception de notre livraison. Le client peut exercer ce droit de rétractation par renvoi suffisamment affranchi des livres et magazines non utilisés et encore emballés dans leur conditionnement d’origine.

Frais d’envoi
L’envoi est gratuit à l’intérieur de la Suisse ! Lors de l’envoi vers d’autres pays, des frais d’envoi sont facturés – le montant total de ceux-ci est communiqué au client avant la validation de la commande.

LIVRAISON
Nous assurons à nos clients un traitement rapide de la commande. En règle générale, la livraison à l’intérieur de la Suisse a lieu au plus tard trois jours ouvrés après réception de la commande.

DOUANES, TVA
Lors de l’importation de marchandises dans des pays hors de la Suisse, des taxes à l’importation peuvent être exigées ; celles-ci sont à la charge du client. Ces taxes varient selon les différentes zones douanières. Le client est responsable de l’acquittement en bonne et due forme des taxes et droits de douane requis. Les frais d’importation ne sont pas des frais d’envoi.

Pour les livraisons à l’intérieur de la Suisse, le prix affiché comprend la TVA légale en vigueur. Lors d’exportations vers d’autres pays, le prix affiché est le prix net hors TVA.

GÉNÉRALITÉS
Tous les prix indiqués comprennent la TVA légale. La marchandise demeure notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

La facturation de commandes vers l’étranger par la librairie est fondamentalement effectuée en CHF.

La juridiction compétente est Neuenkirch, LU.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, DÉNONCIATION DU CONTRAT
La librairie Gralsbotschaft se réserve la propriété sur les marchandises jusqu’à encaissement de tous les paiements résultant du contrat de vente. Le client doit immédiatement informer par écrit la librairie Gralsbotschaft lors de toute mainmise de tiers, et notamment en cas de mesures de saisie-exécution et autres préjudices causés à sa propriété. Le client doit indemniser la librairie Gralsbotschaft de tous dommages et frais engendrés en raison d’un manquement à cette obligation et de mesures d’intervention nécessaires contre les mainmises de tiers.

Si le client se comporte d’une manière non conforme au contrat, et notamment s’il ne remplit pas son obligation de paiement malgré réception d’un avertissement de la librairie Gralsbotschaft, cette dernière est alors en droit, après fixation préalable d’un délai supplémentaire approprié, de dénoncer le contrat et d’exiger la restitution des marchandises encore en sa propriété. La reprise des marchandises ou leur saisie par la librairie Gralsbotschaft constituent une dénonciation du contrat. Les frais d’envoi engendrés par ceci sont à la charge du client. Après réception du retour de marchandises, la librairie Gralsbotschaft a le droit d’en disposer librement.

DROIT DE RÉTRACTATION
Le client peut rétracter son engagement contractuel sous 14 jours, sans indication de motifs, par écrit (par ex. lettre, fax, e-mail) ou – si la marchandise lui a été remise avant écoulement de ce délai – par renvoi de la marchandise. Le délai débute à la réception de la présente information sous forme écrite, au plus tôt cependant lors de la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison récurrente de marchandises de même nature, au plus tôt lors de la réception de la première livraison partielle).
Buchvertrieb Gralsbotschaft
Businesspark West
Lagerstrasse 4
9200 Gossau / SG
Fax : +41 (0) 41 468 03 81
E-mail : buchvertrieb@gral.ch

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation valide, les prestations reçues par les deux parties doivent être réciproquement restituées, de même que d’éventuels profits tirés (par ex. intérêts). Si le client ne peut pas nous restituer tout ou partie des prestations reçues ou ne peut nous les restituer que dans un état dégradé, il est alors le cas échéant tenu de nous indemniser de la valeur correspondante. Lors de la mise à disposition de marchandises, ceci n’est pas valable lorsque la dégradation de l’objet résulte exclusivement de son examen, tel que le client aurait par exemple pu le faire dans un magasin.

Du reste, le client peut éviter cette obligation d’indemnisation – due en raison d’une dégradation de l’objet suite à une utilisation conforme de celle-ci – en n’utilisant pas l’objet comme si elle était sa propriété et en s’abstenant de tout acte susceptible d’en diminuer la valeur.

Les marchandises pouvant être expédiées sous forme de paquet doivent être renvoyées à nos risques. Le client doit prendre en charge les frais de renvoi si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de l’objet à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 CHF, ou – lorsque le prix de l’objet est plus élevé – si le client n’a pas encore, au moment de la rétractation, fourni la contrepartie due ou versé un paiement partiel convenu par contrat. Dans les autres cas, le renvoi est gratuit. Les marchandises ne pouvant pas être expédiées sous forme de paquet sont récupérées chez le client par nos soins. Les obligations de remboursement de paiements perçus doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Ce délai commence pour le client au moment de l’envoi de la déclaration de rétractation ou de l’objet, pour nous au moment de leur réception.

EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Aucun droit de rétractation n’existe pour les contrats de vente à distance relatifs à la livraison d’enregistrements audio ou vidéo (c.-à-d. cassettes audio, cassettes VHS, DVD et supports de données CD, PDF, MP3, apps, e-book).

Fin de l’information sur le droit de rétractation

DISPOSITIONS FINALES
La librairie Gralsbotschaft se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version respectivement applicable des conditions générales de vente peut être consultée et imprimée sur www.shop-graal.com/fr-ch/

Avez-vous d’autres questions ?

Notre service clientèle se tient volontiers  à votre disposition au numéro de téléphone
Tel.: +41 (0) 21 964 64 24