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Editions du Graal A.S.B.L. Belgique – Conditions Générales des Ventes

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent lorsque vous passez une commande sur notre site internet. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Conditions d'utilisation

Il est demandé de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services et de passer une commande. En utilisant les services des Editions du Graal, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA).

Les Editions du Graal se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété des Editions du Graal tant que le prix n'est pas entièrement et définitivement acquitté par le client.

Article 2 - Frais de port et emballages

Les frais de port et d'emballage sont gratuits pour les expéditions en Belgique.

Pour tout autre pays, prendre contact par mail à : info@graal-belgique.net

Article 3 - Disponibilité de nos produits

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 4 – Commande

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

- par internet : www.graal-belgique.net

- par courrier adressé aux Editions du Graal – Victor Rauterstraat 101 – B 1070 Bruxelles

Dès que les Editions du Graal reçoivent la commande dûment complétée et validée, un contrat valide est conclu entre les Editions du Graal et son client. Les données enregistrées par l'intermédiaire du site des Editions du Graal constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec son client.

Après le processus de commande, quand le client clique sur le bouton "Valider", il déclare accepter celle-ci et il déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 5 - Mode de règlement

Les commandes sont réglées avant l'expédition.

Les modes de règlement sont :

1) paiement sécurisé par carte bancaire directement sur le site internet. Au terme de votre commande, vous êtes dirigé sur le site sécurisé de notre prestataire wirecard.com pour effectuer le paiement par carte bancaire. A l'issue de ce paiement, vous êtes redirigé sur notre site.

2) par virement bancaire sur le compte des Editions du Graal dont les coordonnées sont :

IBAN : BE56 3101 2538 2488

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. En général, les délais de livraison sont de 10 jours ouvrables après réception de votre commande.

Les produits numériques sont téléchargeables immédiatement après paiement.

Article 7 - Conformité des produits livrés

À réception des colis, le client doit vérifier l'état des produits.

Si vous constatez que des produits sont défectueux, abîmés ou endommagés ou qu'ils ne correspondent pas à la commande, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits en question.

Dans ce cas, le client est prié de bien vouloir adresser sa demande de remboursement par écrit et il doit renvoyer les produits dans un délai de sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison des produits.

Selon le choix du client, les Editions du Graal procèderont à l’échange ou bien au remboursement des produits. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 8 - Droit de rétraction

A l'exception des achats de contenus numériques par téléchargement (fichier MP3, e-book, etc.), le client a le droit de notifier aux Editions du Graal qu'il renonce à son achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans un délai de quatorze jour de calendrier après le jour où le client, ou bien un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession des produits.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier aux Editions du Graal (Victor Rauterstraat 101 - B 1070 Bruxelles - tél.: 02.523.17.42 - info@graal-belgique.net) votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, ou télécopie (fax: 02.647.54.99) ou bien courrier électronique).

Dans cette notification le client devra notamment indiquer :

- son nom, son adresse, son téléphone et adresse e-mail

- la date de sa commande,

- la date de la réception de sa commande.

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation (ci-dessous) mais, ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du droit de rétractation indiqué ci-dessus.

Effet de la rétractation :

En cas de rétractation, nous remboursons au client tous les paiements reçus de lui pour sa commande, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par les Editions du Graal) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où les Editions du Graal sont informées de la décision de rétractation du client.

Les Editions du Graal peuvent différer le remboursement jusqu'à ce qu'elles reçoivent le bien retourné.

Les Editions du Graal procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient en accord avec les Editions du Graal, d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais au client.

Le bien est à retourner par le client dans son état d’origine permettant sa commercialisation à l’état neuf, sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours de calendrier.

Les Editions du Graal ont le droit de refuser et de ne pas rembourser les produits retournés lorsque les produits ont été endommagés par le client.

Les achats de contenus numériques par téléchargement (fichiers mp3, e-book, etc.) sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc pas donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Adresse de retour :

Editions du Graal - Victor Rauterstraat 101 - B 1070 Bruxelles

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ci-dessous uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de :

Editions du Graal – Victor Rauterstraat 101 – B 1070 Bruxelles

Téléphone : (+32) 02 523 17 42

Mail : info@graal-belgique.net

Je / Nous (*) notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du (des) consommateurs

Adresse du (des) consommateurs

Signature du (des) consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(*) biffer le mention inutile

Article 9 – Sécurité et respect des données personnelles

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation des données. Le procédé de sécurisation est le procédé de cryptage SSL.

Les informations et données personnelles que vous nous communiquez (adresse, numéro de téléphone, adresse email, etc.) sont transférées sur le serveur de notre prestataire technique afin d'y être traitées pour la gestion de votre commande.

Ces données personnelles sont uniquement utilisées dans le but de vous informer de nos activités et des offres réservés à nos clients.

Les Editions du Graal et notre prestataire technique s'engagent à ne jamais communiquer ces données à des tiers.

Les Editions du Graal respectent la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en oeuvre la directive européenne du 24 octobre 1995.

Sur certification de votre identité, vous pouvez être informé des données vous concernant et le cas échéant les faire corriger.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

Article 11 - Exclusion de responsabilité

La responsabilité des Editions du Graal ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou a une indisponibilité des produits en cas de grève des postes ou des transporteurs, en cas de force majeur, incendie, inondation, etc.

La responsabilité des Editions du Graal ne pourra pas être engagée à l'égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 12 - Pour contacter les Editions du Graal

Pour toutes demande de renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter :

- par mail à : info@graal-belgique.net

- par fax : (32) 02 647 54 99

- par téléphone : (32) 02 523 17 42

- par courrier : Editions du Graal - Victor Rauterstraat 101 - B 1070 Bruxelles