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Vie privée

Notre engagement en matière de protection des renseignements personnels et de respect de la vie privée

La présente politique est assujettie à la «Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé» du Québec et à la «Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques» du Canada, ainsi qu’à toute autre loi en matière de vie privée. De plus, les Publications du Graal se réservent aussi le droit de la modifier en tout temps.

Nous tenons à informer nos visiteurs que nous nous engageons à respecter leur droit à la vie privée. À cette fin, les Publications du Graal se sont dotées en novembre 2008 d’un code de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information numérique.

La présente page décrit les pratiques et le code en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels qui répondent aux exigences et énoncés des lois.

Nous ne vendons, ne louons, ni ne prêtons de l’information susceptible de permettre l’identification de nos différents visiteurs à de tierces parties. L’information que vous nous communiquez est traitée avec soin et gardée de façon sécuritaire et, sous réserve de la présente politique, ne sera pas utilisée de quelque manière que ce soit sans votre consentement.

Aux endroits de collecte des données personnelles (formulaires d’inscription ou envoi de courriel), on vous indiquera quels renseignements personnels sont recueillis et à quelles fins.

Aucun fichier témoin ou «cookie» n’est placé sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site Web. Cependant, un fichier témoin temporaire de session est installé pour vous permettre d’utiliser certaines fonctionnalités de notre site si vous vous connectez au site au moyen de la «Connexion utilisateur».

Ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel et ont pour but de garder en mémoire de l’information pendant la durée d’une session (ou visite de notre site Web). Ces témoins de session sont placés sur le disque rigide de l’utilisateur seulement pendant que l’utilisateur navigue dans le site. Ils sont détruits dès la fermeture de la session. Voici la liste des renseignements que ces témoins de session peuvent recueillir :

    Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom de son serveur.
    La durée de chaque visite.
    Le nombre de requêtes par visite.

Vous pouvez configurer que votre fureteur refuse les fichiers témoins. Cependant, vous ne pourrez alors utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

Nous n’établissons pas l’identité des différents visiteurs de notre site Web autrement que par leur adresse IP. L’utilisation de votre adresse IP a pour but de nous aider à connaître, à des fins de statistiques, les fureteurs et les fournisseurs de services utilisés par nos visiteurs.

Demandes d’information

Nous donnons suite aux courriels qui nous sont adressés.

Les 10 principes à respecter

1. Responsabilité

Les Publications du Graal sont responsables des renseignements personnels qui sont sous leur contrôle.

Nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée qui veille à ce que nous respections la présente politique et toutes les lois applicables en matière de vie privée.

Aux Publications du Graal, toutes les personnes doivent observer la présente politique dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Lorsque nous utilisons les services contractuels ou autres de tierces parties pour mener des activités commerciales telles que livrer les produits, traiter les paiements effectués par cartes de crédit et offrir un service à la clientèle, nous prenons les moyens nécessaires pour que ces tierces parties observent la présente politique et toutes les lois applicables en matière de vie privée.

2. Raisons de la collecte

Les Publications du Graal aviseront leurs clients des raisons pour lesquelles elles collectent leurs renseignements personnels de façon claire et compréhensible, et ce, avant ou pendant la collecte, à moins que la nature de la transaction rende ces raisons évidentes.

Le fait que les Publications doivent demander le nom, le numéro de téléphone et l’adresse d’un client qui passe une commande, aux fins d’expédition, est un exemple de collecte de renseignements dont la raison est évidente.

3. Consentement

Nous ne collecterons, n’utiliserons ou ne divulguerons vos renseignements personnels que si vous êtes au courant et y consentez, à moins qu’il nous soit permis de le faire ou que nous y soyons tenus en vertu de la loi.

Les Publications du Graal demandent généralement votre consentement pour offrir un produit ou un service donné, à moins qu’elles ne soient pas requises de le faire.

Un consentement peut être accordé de diverses façons : par écrit en cochant ou en ne cochant pas une case ; électroniquement ; verbalement (en personne ou au téléphone) ; ou implicitement lorsque vous utilisez l’un de nos produits ou services.

Les Publications du Graal détermineront le type de consentement exigé en fonction de divers facteurs pertinents, dont le degré de sensibilité des renseignements et vos attentes.

À moins de restrictions juridiques ou contractuelles, vous pouvez résilier votre consentement en tout temps, suivant un préavis raisonnable. Les Publications du Graal vous feront part des implications découlant de cette résiliation.

Votre inscription au site au moyen de la «Connexion utilisateur» sert uniquement aux fins d’accès au site. Pour recevoir des communications directes ou des offres de notre part, un internaute doit s’abonner à la «Lettre d’information» ou à notre liste d’envoi postal.

4. Limitation de la collecte

Les Publications du Graal ne collecteront que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées, de façon équitable et légale.

5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

Les renseignements personnels collectés ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles spécifiées au moment de la collecte, à moins qu’il nous soit permis de le faire ou que nous y soyons tenus en vertu de la loi.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire ou telle que convenu par la loi.

6. Exactitude

Nous ferons de notre mieux pour que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

7. Mesures de sécurité

Les Publications du Graal protégeront vos renseignements personnels en instaurant des mesures de sécurité propres au degré de sensibilité des renseignements recueillis : mesures physiques (classeurs verrouillés, accès restreint aux bureaux, destruction appropriée des renseignements personnels, etc.), mesures administratives (cotes de sécurité, accès sélectif, etc.), mesures technologiques (mots de passe, chiffrement, cryptage, etc.) et formation des personnes qui accèdent aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions.

8. Transparence

Tous nos clients ont accès à nos politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

9. Accès aux renseignements personnels

Sur demande, les Publications du Graal vous informeront des renseignements personnels qu’elles détiennent sur vous, de l’usage qu’elles en font et des tiers à qui ils ont été divulgués ; elles vous permettront également de les consulter. Vous avez le droit de contester l’exactitude de ces renseignements et de les faire modifier en conséquence.

Dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas divulguer ces renseignements. Diverses raisons peuvent justifier cette décision : il peut exister des raisons juridiques, sécuritaires ou commerciales ; certains renseignements personnels peuvent contenir des détails sur d’autres personnes ; et certains renseignements peuvent être protégés par le secret professionnel ou dans le cadre d’une procédure de nature judiciaire.

10. Pour communiquer avec nous ou porter plainte à l’égard du non-respect des principes de confidentialité

Pour toute question ou tout commentaire sur la présente politique, ou pour porter plainte à l’égard du non-respect des principes de confidentialité, veuillez communiquer avec nous :

Responsable de la protection de la vie privée
Fondation du Mouvement du Graal — Canada
470, chemin des Hauteurs
Lac-Simon, Chénéville (Québec) J0V 1E0
Téléphone : (819) 428-7001
Courriel : vieprivee@graal.ca

Les Publications du Graal informeront toute personne qui soumet une question ou qui porte plainte de la procédure à suivre, au besoin. Si une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires, y compris la modification de nos politiques et pratiques, s’il y a lieu.

Reportez-vous à l’article Renseignements personnels pour connaître la nature des renseignements qui sont assujettis à cette politique et que nous collectons pour mener nos activités commerciales.

Données transmises automatiquement

Dès que vous accédez au site de graal.ca, il y a un échange automatique d’informations qui s’effectue entre votre ordinateur et notre serveur. Cette information ne vous identifie pas personnellement.

Voici les informations échangées :

    Le nom de domaine Internet et votre adresse IP ;
        Nom de domaine : «xcompagnie.com» ;
        Adresse IP : c’est un numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet. Il permet d’acheminer les documents qui vous sont destinés, sans erreur.
    Le navigateur et le système d’exploitation employés pour accéder à notre site ;
        La date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site ;
        Les pages que vous visitez ;
        Le serveur à partir duquel vous atteignez le site graal.ca.

Cet échange d’information est essentiel pour que le serveur puisse vous transmettre un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez.

Note : pour mieux adapter son site aux attentes des internautes, les Publications conservent l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées et les sites de référencement.

Notre engagement en matière de protection des renseignements personnels

Nous utilisons une technologie standard raisonnablement reconnue au sein du secteur afin de protéger l’information que vous nous communiquez. Dans le but d’empêcher l’accès non autorisé, de maintenir les données à jour et de nous assurer que l’information est utilisée de façon appropriée, nous avons mis en place des mesures de protection concrètes et adopté des procédures informatiques et de gestion qui protègent l’information que nous recueillons en ligne. Malheureusement, aucune transmission de données par Internet ne peut être entièrement protégée, y compris le courrier électronique. Notre site n’utilise pas d’encodage et tous les courriels sont envoyés librement, sauf dans la boutique en ligne, qui utilise l'encryptage SSL.

Vous nous transmettez un formulaire ou un courrier électronique ?

Les personnes des Publications n’utiliseront que l’information nécessaire pour répondre à votre message ou pour donner suite à votre demande.

Soyez assuré que nous préserverons la confidentialité de vos démarches et des renseignements personnels que vous nous transmettrez conformément à notre Code.

Liens vers d’autres sites

Les sites auxquels vous accédez à partir du site des Publications ne sont pas soumis au présent code de conduite.

Votre consentement

En utilisant le présent site, vous consentez à ce que nous puissions recueillir et utiliser l’information aux fins pour lesquelles elle a été recueillie et conformément à la présente politique en matière de respect de la vie privée. Si vous ne consentez pas à de telles modalités, veuillez ne pas visiter le présent site.

Veuillez vérifier à intervalles réguliers si la présente politique en matière de respect de la vie privée a fait l’objet d’une mise à jour ou de modifications. En continuant de visiter notre site une fois que les modifications apportées à la présente politique en matière de respect de la vie privée ont été signalées, vous vous trouvez à accepter et à convenir d’être lié par de telles modifications.

Les Publications ne recueillent pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse postale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans certaines sections du site.

En nous fournissant vous informations personnelles, ou en utilisant ce site Web, vous acceptez les termes de cette politique.